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Borloo ancien : toujours intéressant ?

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Borloo ancien : un dispositif fiscal intéressant mais un peu oublié

Dans le secteur de l’investissement immobilier locatif, la fiscalité française possède beaucoup de niches. En effet, le dispositif de défiscalisation Borloo ancien reste toujours intéressant.

Concrètement, le Borloo ancien permet au particulier de déduire de son revenu imposable une proportion intéressante des loyers perçus.

Borloo ancien : réduire ses impôts contre une convention avec l’ANAH

Le dispositif Borloo ancien concerne aussi bien les logements immobiliers neufs que les logements anciens, dès l’instant qu’ils aient été mis en location à une date postérieur au premier octobre 2006. Pour bénéficier de la réduction d’impôts dont fait l’objet le Borloo ancien, le propriétaire du logement immobilier doit signer une convention avec l’ANAH, agence nationale de l’habitat. Par cette convention, le propriétaire s’engage à louer son logement neuf ou logement ancien en respectant un plafonnement des loyers et des ressources des locataires.

Comme le dispositif Pinel, le plafonnement des loyers et des ressources sont déclinés de façon précises en fonction du zonage des communes concernées et de la composition du foyer du locataire.

Lorsque la convention avec l’ANAH est passée, le particulier peut solliciter le bénéfice de la déduction d’impôt lorsqu’il remplit sa déclaration de revenus pour l’année considérée.

Borloo ancien : Jusqu’à 70% de déduction fiscale sur les loyers touchés

Pour résumer, le pourcentage de déduction sur les loyers perçus peut être plus ou moins important selon que le locataire est plus ou moins défavorisé.

On distingue 3 cas de figure :

  • Les conventions pour un niveau de loyer et de ressources dit « intermédiaires », qui donnent droit à une déduction de 30 % des loyers perçus dans le revenu imposable.
  • Les conventions pour un niveau de loyer et des ressources de niveau «social» ou «très social», la déduction double et passe à 60 % des loyers perçus dans le revenu imposable. A noter que le choix entre ces deux types de conventions ne revient pas au propriétaire, c’est à  l’ANAH que revient la décision, en fonction de la situation du marché et des subventions attendues par celle-ci. Le propriétaire bénéficie toutefois de certains avantages, dont le tiers payant pour l’APL (l’allocation lui est versée directement, et ne passe pas entre les mains du locataire).
  • Enfin, si le propriétaire loue directement à un organisme public ou privé dans la perspective d’un hébergement temporaire ou de secours, etc…, la déduction fiscale atteint 70 %.

Borloo ancien : les obligations du propriétaire bénéficiaire

Dans la convention passée avec l’ANAH, le particulier s’engage à louer son bien immobilier pour une durée minimale de 6 ans, la durée de l’engagement peut être de 9 ans minimum dans le cas où le propriétaire a bénéficié d’une subvention de l’ANAH pour la réalisation de travaux de remise en état.

De plus, le propriétaire ne peut louer son bien à un ascendant ou descendant ou à une personne faisant parti de son foyer fiscal. Le dispositif Borloo ancien est donc de ce fait légèrement moins souple que le dispositif Pinel.

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