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L’échec du dispositif Duflot

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Dispositif Duflot : pourquoi un tel échec ?

Dispositif Duflot : pourquoi cet échec cinglant ?

Dispositif Duflot : pourquoi cet échec cinglant ?

Le dispositif Duflot fut en effet un échec. Supposé relancer le marché immobilier grâce à l’investissement locatif, le dispositif Duflot est ainsi entré en vigueur le premier janvier 2013 et succède au dispositif Scellier. Le dispositif Duflot a été complété par le dispositif Pinel le premier janvier 2015. L’objectif du dispositif Duflot fut donc de relancer le marché de l’investissement locatif en relançant la construction de logements immobiliers neufs. Avec un avantage fiscal s’élevant à 18%, le dispositif Duflot se voulait plus incitatif que le dispositif Scellier avec un avantage fiscal s’élevant à 13%. Toutefois, face à des conditions à respecter trop rigides, les investisseurs en immobiliers n’ont pas été au rendez-vous.

Le dispositif Duflot en bref

Destinées à la régulation du marché de l’investissement locatif, la loi Duflot comporte de nombreuses mesures. Voici les principales mesures du dispositif duflot.

  • Encadrement des loyers : par le biais d’un encadrement des loyers, le dispositif Duflot vise à ce que les ménages ayant des revenus modestes aient plus facilement accès à la location. Ainsi, un loyer de référence est fixé par le préfet dans les zones dites « tendues »
  • Relations entre les propriétaires et les locataires : afin de réguler ces relations, le modèle type d’état des lieux et de bail est fixé par décret. Ces modèles doivent ainsi mentionner le loyer de référence payé par le locataire précédant. Dans les zones tendues, le délai du préavis est réduit à un mois.
  • Garantie universelle des loyers (GUL) : la GUL est disposition publique et gratuite permettant notamment de remédier aux problèmes d’impayés de loyers. Fixée à maximum 18 mois, son montant doit s’ajuster au loyer de référence. Cependant, le propriétaire peut prendre la décision d’utiliser le système des cautions.
  • Réforme des copropriétés et des professions de l’immobilier : outre le forfait à l’année pour la gestion quotidienne, les syndics n’ont plus le loisir de facturer des frais supplémentaires, mis à part certaines prestations devant être définies par décret. D’autre part, les syndics ont l’obligation d’avoir un compte bancaire séparé pour chacune des propriétés dont ils sont gestionnaires.

Dispositif Duflot : pourquoi un tel échec ?

Un texte trop complexe : outre le fait que la majorité des amendements n’aient pas été publiés, la complexité du texte du la loi Duflot a eu pour résultat de faire rapidement fuir les investisseurs en immobilier. En effet, devant ces nouvelles mesures et la hausse des charges, beaucoup de projets immobiliers neufs se sont vus abandonnés. Ainsi, le nombre de mise en chantier de logements immobiliers neufs s’est effondrée de plus de 15% entre juin 2013 et juin 2014.

Le dispositif Duflot secouru par la loi Pinel

Dès l’été 2014, le gouvernement, face à l’échec du dispositif Duflot, fut obligé de revoir sa copie. Ainsi un certain nombres de dispositions prévues par la loi Duflot ont été abandonnées pour aboutir début 2015 au dispositif Pinel. Le dispositif Pinel permet ainsi aux investisseurs en immobilier locatif de bénéficier d’avantages fiscaux échelonnés en fonction de la durée d’engagement de mise en location du logement immobilier neuf à un loyer plafonné. On note de plus, que le particulier à la possibilité de louer son bien à un ascendant ou un descendant.

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