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Loi de Robien

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Loi de Robien – Robien classique et Robien recentré

Loi de Robien classique, quels avantages fiscaux ?

Loi de Robien classique, quels avantages fiscaux ?

La loi de Robien a été votée en 2003 pour ensuite être remplacée le premier janvier 2010 par le dispositif Scellier. Modifiée par le Robien recentré en septembre 2006, la loi de Robien permettait aux investisseurs en immobilier de profiter d’avantages fiscaux plutôt intéressants.

Peu contraignante, la loi de Robien dite classique concernait les investisseurs qui faisaient l’acquisition d’un logement immobilier neuf ou un logement ancien en cours de réhabilitation. L’investisseur, en contrepartie, pouvait bénéficier d’avantages fiscaux, toutefois sous certaines conditions comme par exemple la mise en location du logement immobilier neuf à un loyer plafonné.

Loi de Robien classique : quels types de logements ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi de Robien classique, l’investisseur en immobilier devait impérativement acquérir son logement immobilier neuf ou en réhabilitation entre le 3 avril et le 31 aout 2006.

Ci-dessous, les logements éligibles à la loi de Robien classique :

  • Les logements immobiliers neufs ou en VEFA
  • Les logements que le propriétaire fait construire dans un but locatif et dont la déclaration d’ouverture de chantier a été faite entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006.
  • Les locaux utilisés pour un autre usage que l’habitation et transformés en logements d’habitation.
  • Les logements anciens entièrement réhabilités et conformes aux normes de décence pour être assimilés à un logement immobilier neuf

Loi de Robien : Quelles conditions ?

Pour prétendre aux avantage fiscaux de la loi de Robien classique, le particulier devait également respecter certaines contraintes :

  • Louer le logement immobilier neuf en tant que résidence principale non meublée dans les douze mois qui suivent l’achèvement de la construction ou de la réhabilitation du logement.
  • Louer le logement immobilier neuf pour une durée minimale de 9 ans.
  • Respecter un plafonnement des loyers en fonction d’un zonage précis, sans plafond de ressources pour le locataire.

Quels avantages fiscaux pour la loi de Robien classique ?

La loi de Robien classique permettait à l’investisseur en immobilier d’amortir le prix d’achat de son logement immobilier neuf, majoré des frais d’achat et des frais d’emprunt (honoraires du notaire, frais du dossier de prêt, commission de l’agent immobilier, etc.). Dans le cas où l’investisseur faisait construire son logement immobilier neuf, celui-ci avait la possibilité de pratiquer un amortissement sur le prix d’achat du terrain (frais compris), majoré du prix de construction du logement (frais d’architectes, etc.). Toutefois, on peut noter que les travaux réalisés rélisés par l’investisseur lui-même

L’investisseur pouvait pratiquer un amortissement sur le prix d’acquisition du bien, majoré des frais d’achat et des frais d’emprunt (honoraires du notaire, frais du dossier de prêt, commission de l’agent immobilier, etc.). Dans le cadre d’une construction de logement, l’investisseur pouvait pratiquer un amortissement sur le prix d’acquisition du terrain (frais compris), majoré du prix de construction du logement (frais d’architectes, etc.). Il est à noter que le travail effectué personnellement par le particulier n’était pas pris en compte par le dispositif de loi Robien.

Afin de déterminer le revenu foncier net imposable, l’investisseur en immobilier pouvait déduire du montant des recettes locatives :

  • Une déduction forfaitaire de 6%
  • La taxe foncière
  • Les charges de copropriété
  • Les honoraires payés au gérant si la gestion du bien était déléguée
  • Les primes d’assurance pour loyers impayés
  • Les intérêts d’emprunt
  • Le montant de l’amortissement, soit 8% du prix d’achat du logement immobilier neuf pendant 5 ans, puis 2,5% du prix d’achat du logement immobilier pendant 4 ans. Si l’investisseur choisissait de renouveler son engagement pendant 3 ou 6 ans, celui-ci pouvait continuer sur cette période de déduire 2,5% du prix d’achat du logement immobilier. Soit un amortissement minimum de 50% au bout de 9 ans et maximum de 65% au bout de 15 ans.
  • Dans le cas d’un déficit foncier, celui-ci était imputable au revenu global dans une limite 10.700 euros et reportable sur les 10 années suivantes.

Le Robien recentrée : des avantages fiscaux amoindris

Avec des avantages fiscaux moins intéressants, le Robien recentré a succédé à loi Robien classique le 1er septembre 2006 avec :

Une déduction des revenus fonciers de 6% du prix d’acquisition du bien immobilier pendant 7 ans.
Une déduction des revenus fonciers de 4% du prix d’acquisition du bien immobilier pendant 2 ans.

On remarque que l’amortissement total potentiel passe à 50%. Pour bénéficier du Robien recentré, l’investisseur en immobilier devait respecter également certaines conditions, entre autre, la mise en location du logement immobilier neuf pour une durée minimum de 9 ans et respecter un plafond de loyers en fonction d’un zonage redéfini.

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