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Loi Duflot ancien

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Investir dans un logement en loi Duflot ancien

Loi Duflot ancien, investir dans un logement immobilier ancien et réduire ses impôts.

Loi Duflot ancien, investir dans un logement immobilier ancien et réduire ses impôts.

Qu’est ce que la défiscalisation en loi Duflot ancien ?

Le dispositif de défiscalisation immobilière loi Duflot ancien permet aux investisseurs en immobilier, jusqu’au 31 décembre 2016, de bénéficier de réductions d’impôts après un investissement dans un bien immobilier ancien réhabilité qui sera mis en location sur une durée déterminée.

Les conditions d’éligibilité à la loi Duflot ancien

Le dispositif Duflot ancien s’applique à un logement (ou local) immobilier ancien indécent et ayant subi des travaux de réhabilitation (ou de transformation) lui conférant des performances proches de celles requises par les normes actuelles en matière de logement. Aux termes des travaux, le logement immobilier ancien doit ainsi pouvoir bénéficier d’un label environnemental : le label HPE rénovation ou le label BBC rénovation 2009. Les travaux de rénovation devront être achevés 2 ans après acquisition du bien immobilier ancien. Le deuxième volet de la loi Duflot ancien prévoit ensuite une mise en location minimum de 9 ans du bien avec un loyer plafonné. Le logement immobilier devra constituer la résidence principale du locataire, ce dernier devant satisfaire à des plafonds de ressources variant selon les zones.

Les avantages fiscaux garantis par la loi Duflot ancien

Les réductions d’impôt prévues par le dispositif Duflot ancien s’élèvent à 18 % du montant total de l’investissement. Le calcul du montant de la réduction prend ainsi en compte le prix de revient du bien immobilier, soit le prix d’achat et le coût des travaux. Le prix d’achat inclut les frais de notaires, la commission et la TVA. Le coût des travaux de réhabilitation inclut les frais relatifs à l’établissement des états et autres attestations. Le prix de revient est toutefois plafonné à 300 000 euros. La réduction annuelle peut ainsi s’élever jusqu’à 6 000 euros pour une mise en location de 9 ans.

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