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Loi Pinel 2015 : généralités

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Loi Pinel 2015 : dynamiser le marché des logements neufs

La loi Pinel 2015 permet de bénéficier d’une réduction d’impôts pour tout contribuable domicilié en France qui fait l’acquisition d’un logement neuf ou d’un logement VEFA (vente en état futur d’achèvement) entre les premier Janvier 2015 et le 31 Décembre 2015. Suite à cet investissement locatif, l’investisseur en immobilier pourra bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction d’impôt pourra atteindre jusqu’à 6000€ par an pendant une durée allant de 9 à 12 ans. Avant la loi Pinel 2015, les dispositifs de défiscalisation immobilière comme la loi Scellier ou la Loi Duflot ne proposaient qu’une réduction d’impôt sur le revenu allant de 13% à 18%.

La loi Pinel 2015 succède en effet au dispositif Duflot. C’est un dispositif de défiscalisation immobilière permettant aux particuliers ayant fait l’acquisition d’un logement immobilier neuf dans le but de le louer, de profiter d’un abattement fiscal de 12, 18 ou 21% dans le cadre d’un bail de 6, 9 ou 12 années. L’investissement immobilier locatif doit être situé en « zone tendue » c’est à dire si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande en terme de volume et de prix. Le logement immobilier doit également respecter certaines normes écologiques du bâtiment. Enfin le bien immobilier est également soumis aux conditions de ressources du locataire et à l’encadrement du montant des loyers.

La loi Pinel 2015 a ainsi pour objectif d’assouplir et de compléter la loi Duflot. Ce dispositif de défiscalisation immobilière s’inscrit dans une démarche gouvernementale ayant pour objectif d’offrir des avantages fiscaux aux particuliers qui désirent investir dans l’immobilier locatif afin de dynamiser le marché du logement neuf.

Voici les points essentiels pour bien comprendre le dispositif Pinel 2015:

  • La loi PINEL remplace la loi Duflot et est applicable du 1er janvier au 31 décembre 2015.
  • Qui peut bénéficier de la Loi Pinel ?
  • Défiscalisation loi Pinel : comment réduire ses impôts avec la Loi Pinel
  • Quelles sont les conditions pour réduire ses impôts avec la loi Pinel ?
  • Quels sont les logements immobiliers éligibles en loi Pinel 2015 ?
  • Les zones Pinel : Abis, A, B1, B2 et C SCPI Pinel
  • Loi Pinel : peut-on louer un logement à ses parents ou ses enfants
  • Loi Pinel : la déclaration CERFA

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