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Loi Robien recentré

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Défiscalisation en loi Robien Recentré

Investir en loi Robien recentré.

Investir en loi Robien recentré.

La loi de défiscalisation immobilière Robien Recentré est un abattement fiscal sur le revenu imposable fonctionnant à partir de l’amortissement du coût d’acquisition du logement immobilier, jusqu’à 50%. Le dispositif loi Robien Recentré s’adresse aux contribuables français imposés à partir de 14%, qui font l’acquisition d’un logement immobilier destiné à être mis en location vide et à l’usage d’habitation principale du 3 avril 2003 au 1er Septembre 2006.

Afin de réduire le montant de l’impôt à payer, le pourcentage du montant d’un bien acquis peut être déduit du revenu net imposable grâce à la loi Robien recentré. L’investisseur en immobilier peut ainsi défiscaliser jusqu’à 50% du prix d’acquisition du logement immobilier, grâce au principe de l’amortissement pendant 9 ans. 6 % du montant de l’investissement sont déduits pendant 7 ans, 4 % pendant les 2 années suivantes.

Dans la limite de 10 700 €, le déficit foncier peut s’imputer chaque année sur le revenu global. Le supplément est reportable, avec les intérêts d’emprunt, sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Robien recentré ?

Les contribuables français, qui font l’acquisition d’un logement immobilier destiné à la location non meublée à usage d’habitation principale du 3 avril 2003 au 1er Septembre 2006, peuvent bénéficier des dispositifs de Robien recentré.

Les logements concernés par Robien recentré sont :

  • des logements immobiliers neufs jamais habités ou en l’état futur d’achèvement
  • des logements immobiliers réhabilités soumis à la TVA
  • des locaux transformés en logements

Le logement non meublé à usage d’habitation principale doit être loué pendant une durée minimale de 9 ans et dans les douze mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble.

Un plafonnement des loyers, fixé par décret, défini selon la zone A, B1, B2, doit être respecté.

En cas de non respect des engagements pris par le propriétaire, dont la revente du bien avant la période obligatoire de 9 ans, l’administration fiscale peut demander le remboursement des avantages fiscaux (sauf en cas d’invalidité, de décès ou de licenciement du contribuable).

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