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Presse : « Les baux commerciaux après la loi Pinel »

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Les baux commerciaux après la loi Pinel » par Marie-Odile Vaissié et Hanan Chaoui

baux commerciaux

« Les baux commerciaux après la loi Pinel »

La loi Pinel sur l’artisanat et le commerce a été promulguée le 18 juin de l’année 2014 et vise à « mieux réguler les rapports locatifs des commerçants et des artisans ». Cette loi concernant les baux commerciaux et relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, renferme 6 mesures ayant pour objectif le maintien des commerces en centre-ville. Parmi ces mesures on relève celle de l’encadrement des loyers et la répartition des charges entre le locataire et le propriétaire.
En effet, la loi Pinel a profondément transformé le statut des baux commerciaux.
Marie-Odile Vaissié et Hanan Chaoui, respectivement avocat associé et avocat counsel au cabinet Lefèvre Pelletier & associés, viennent en effet de publier un ouvrage,  « Les baux commerciaux après la loi Pinel » aux éditions LexisNexis, pratique et synthétique permettant de comprendre et d’appréhender les changements et répercussions de la loi Pinel sur les baux commerciaux.

Marie-Odile Vaissié et Hanan Chaoui, spécialistes du droit des baux commerciaux et chroniqueuses d’Immoweek, présentent le texte de la réforme issue de la loi Pinel, telle qu’elle est déjà modifiée par la loi Macron, en cernant ses difficultés d’interprétation et en proposant des solutions pragmatiques.

Cet ouvrage, « Les baux commerciaux après la loi Pinel » s’adresse aux différents intervenants comme les praticiens du droit, les investisseurs immobilier, les commerçants… amenés à étudier, négocier ou conclure un bail commercial. Un travail de référence qui permet aux professionnels du droit d’appréhender les changements issus de la loi Pinel sur les baux commerciaux. Un ouvrage préfacé par Joël Monéger, professeur à l’université Paris-Dauphine.

« Les baux commerciaux après la loi Pinel » Editions LexisNexis – Collection Actualité – 178 pages – 29 euros.

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