Google+
Facebook
Twitter
RSS

Vefa : comprendre la vente en VEFA

[Total : 1    Moyenne : 4/5]

Tweet about this on Twitter0Share on Facebook0Share on Google+0

Vente en VEFA :  Réussir son achat en immobilier neuf

Vente en VEFA et garantie VEFA

Vente en VEFA et garantie VEFA

VEFA, définition : « La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux. »

La vente en VEFA nécessite d’être attentif à différents paramètres car l’achat d’un logement immobilier neuf sur plan VEFA est soumis à des règles spécifiques qui concernent la garantie VEFA, le contrat de réservation VEFA et les délais de paiement VEFA.

Voici les différentes étapes pour un achat réussi en VEFA.

Vente en VEFA : les atouts

Investir dans l’immobilier neuf possède plusieurs avantages. En effet, l’investisseur en immobilier neuf n’a pas de travaux à prévoir avant quelques années et de plus, le logement immobilier neuf bénéficie des dernières normes techniques et environnementales permettant une optimisation énergétique certaine.

Par ailleurs, l’achat d’un logement immobilier neuf sur plan VEFA, permet à l’investisseur en immobilier de faire l’acquisition d’un bien avec une surface optimisée.

La garantie VEFA

La vente en VEFA permet à l’investisseur qui souhaite acquérir un logement immobilier neuf de bénéficier de plusieurs garanties légales :

  • Garantie de parfait achèvement (GPA) : Le promoteur immobilier, est soumis à l’obligation de contracter une assurance qui le couvre contre une faillite éventuelle. La GPA garantie le paiement des fournisseurs et assure la fin de la construction. La Garantie de parfait achèvement (GPA) couvre également les malfaçons, les réalisations qui seraient non-conformes ou non-effectuées, pendant 1 an à compter de la date de la réception des travaux.
  • Garantie biennale : cette garantie couvre, pendant 2 ans à partir de la date de livraison du logement immobilier neuf, les vices sur les équipements de second œuvre comme par exemple du parquet flottant, un faux plafond, la robinetterie, etc.
  • Garantie décennale : cette garantie couvre, pendant 10 ans à partir de la date de livraison du logement immobilier neuf, les vices inhérents à la structure de la construction. Le particulier pourra ainsi être indemnisé du montant des potentielles réparations.
  • Garantie contre les vices apparents : cette garantie couvre, pendant un 1 à compter de la date de livraison du logement immobilier neuf, les défauts qui sont décelés dès la date de livraison ou dans le premier mois qui suit cette dernière.

Achat en VEFA : les étapes

Voici les différentes étapes d’un achat en VEFA :

  • Le contrat de réservation VEFA : ce contrat de réservation est signé entre le vendeur et l’acquéreur du logement immobilier neuf. Par ce contrat de réservation, le vendeur s’engage à réserver à l’acquéreur un logement immobilier neuf dans l’immeuble qui est en cours de construction. De son côté l’acquéreur effectue un dépôt de garantie sur un compte spécial dans une banque ou chez un notaire. Le montant du dépôt de garantie ne peut excéder 5% du prix total du logement immobilier neuf.
  • Le contrat de vente définitif VEFA : ce contrat de vente définitif peut être conclu dès le lancement effectif de la construction. Le promoteur immobilier doit adresser à l’acquéreur un projet d’acte authentique de vente qui doit être conforme au contrat de réservation (descriptif du logement immobilier neuf, délai de livraison du logement). Ce projet doit être remis à l’acquéreur au moins 1 mois avant la date de signature effective de l’acte authentique. Si le projet d’acte authentique est bien conforme au contrat de réservation VEFA, il sera finalisé devant le notaire. Si ce projet d’acte authentique comporte des différences, l’acquéreur peut alors se désengager du projet et récupérer son dépôt de garantie, dans un délai de 3 mois maximum.

Tweet about this on Twitter0Share on Facebook0Share on Google+0
Réduisez vos impôts avec la loi Pinel !

Vous souhaitez investir dans l'immobilier locatif et Réduire vos impôts ? Jusqu'à 63 000€ de réduction d'impôts avec la Loi Pinel !