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Zonage Pinel en bref

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Zonage Pinel 2015, l’essentiel

Zonage Pinel, comprendre les zones Pinel.

Zonage Pinel, comprendre les zones Pinel.

Bien s’informer avant d’investir constitue un postulat sacro-saint dans le monde d’investissements immobiliers neuf et locatifs.
Le zonage Pinel est une subdivision des régions françaises en diverses zones Pinel suivant des critères définis dans la loi Pinel 2015, encore appelée dispositif Pinel pour la relance du logement locatif ou défiscalisation Pinel. Mis en place par Sylvia Pinel, ministre du logement et de l’égalité des territoires en 2014, ce dispositif de défiscalisation immobilière permettant des réductions d’impôt sur des investissements immobiliers avait notamment pour ambitions de favoriser le renforcement du dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires. La loi Pinel dans sa conception originale est destinée à tous les résidents payant régulièrement leurs impôts, pour qu’ils puissent bénéficier d’une réduction d’impôts. Sa mise en application est soumise à diverses conditions précisées dans le texte de loi. Par ailleurs, certains points d’application de la loi Pinel dépendent des zones Pinel concernées.

Le zonage Pinel à proprement parler

Mis en application depuis le premier octobre 2014, le zonage Pinel caractérise les zones françaises fortement marquées par la hausse vertigineuse des loyers causée par la quasi inexistence des logements. Objet de plusieurs révisions et tout en tenant compte de la réalité du marché de l’immobilier, le zonage met en exergue les mécanismes du logement suivant :
Le Prêt Social Accession Location, le Prêt à Taux Zéro, Le Prêt d’accession sociale à la propriété, le dispositif d’investissement locatif ainsi que le logement intermédiaire.
Dans sa première version, le dispositif avait mis en place un zonage A/B/C qui a été révisé cette année en zone A, zone A bis, zone B1, zone B2, zone C. La première regroupe Paris et ses 29 communes environnantes ; la seconde regroupe l’île de France, la partie française de l’agglomération Genevoise et la côte d’Azur ; la troisième rassemble les métropoles dont la population est supérieure à plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne et les villes où le prix de l’immobilier sont élevés ; la quatrième réunit les villes à plus de 50.000 habitants et celles ayant obtenu un agrément de la part de la préfecture ; la cinquième zone contient le reste du territoire.

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